Publié le : 05 décembre 20228 mins de lecture
Depuis 2018, la première année de la propagation de la pandémie covid-19, la majorité des pays dans le monde a adopté la télémédecine. Cette dernière consiste notamment à diagnostiquer des patients à distance par une plateforme spécialisée. Pour profiter d’une téléconsultation médicale, il suffit à un patient de trouver un site internet spécialisé à cet effet et lancer un appel vidéo sur son smartphone, son ordinateur ou sa tablette. S’il est dans un état critique lui empêchant de réaliser cette tâche, ces proches peuvent discuter avec le médecin en ligne en montrant aux caméras le patient à diagnostiquer. Il est important de savoir que cette nouvelle pratique médicale est tout à fait légale en France.
Principe de la téléconsultation en urgence
La téléconsultation en urgence est une pratique médicale qui se fait à distance. Elle est rendue possible grâce aux progrès technologiques et à l’apparition de nombreux appareils électroniques accessibles à tous. En général, elle permet de réaliser un diagnostic, de demander un avis spécialisé et d’effectuer une surveillance ou encore d’assurer un suivi. En France, cinq actes de médecine à distance sont reconnus par l’État, à savoir la télé expertise, la téléconsultation, la téléassistance médicale, la régulation médicale et la télésurveillance médicale. Depuis 2018, la consultation à distance avec une plateforme spécialisée et agréée peut être prise en charge par l’assurance maladie du patient. Cette nouvelle pratique de la médecine permet à un médecin généraliste ou spécialiste de consulter des patients à distance et à tout moment. Dans cette optique, les patients peuvent être seuls ou accompagnés par un professionnel de santé. Ce dernier assiste spécialement le médecin à distance dans chaque étape de la consultation ou de la régulation médicale. Actuellement, les patients peuvent facilement trouver des plateformes spécialisées à la consultation à distance. Ces sites internet ont obtenu le droit de réunir plusieurs médecins généralistes et spécialistes dans une même plateforme. Cela permet particulièrement de faciliter la recherche puisqu’il suffit à un patient de mentionner ses problèmes de santé et ses adresses sur une espace dédiée. En moins d’une minute, le site internet lui en met directement en contact avec un médecin ayant une spécialité liée à ses maux. Sur cette plateforme de téléconsultation, il est également possible de demander uniquement des conseils personnalisés. Pour ce faire, il suffit d’entrer dans la page spécialement dédiée aux conseils médicaux.
La réglementation sur la téléconsultation
La téléconsultation en urgence, aussi appelée consultation à distance, est définie par l’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dites Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) comme une nouvelle pratique médicale qui se fait à distance en utilisant tout simplement les technologies de la communication et l’information. Cette consultation en ligne a pour objectif principal de mettre en relation les professionnels de la santé avec les patients. Elle réunit en même temps les professionnels de santé, que ce soit généralistes ou spécialistes. Selon l’article L. 6316-1 du Code de la santé publique, les médecins peuvent par ailleurs apporter leurs soins à distance en adoptant cette nouvelle pratique de consultation. En 2018, l’Association médicale mondiale (AMM) a présenté sa « Prise de position sur l’éthique en télémédecine ». Ce document officiel indique clairement que cette organisation non gouvernementale manifeste les principes éthiques que les professionnels de santé doivent respecter dans la pratique de la télémédecine au quotidien. À part cela, l’AMM souligne que la consultation à distance doit être utilisée dans des situations particulières dans lesquelles un médecin généraliste ou spécialiste ne peut pas se déplacer à domicile d’un patient à cause d’insuffisance de temps. Dans ce sens, la télémédecine n’a en aucun cas la vocation de remplacer la consultation traditionnelle. D’ailleurs, elle est strictement encadrée par des réglementations. Son objectif est de prévenir les déserts médicaux dans certains territoires et de donner un accès aux soins rapide aux patients qui sont dans un état critique ou immobile. De ce fait, la consultation en ligne est très avantageuse pour les personnes âgées.
Les particularités d’une plateforme de téléconsultation médicale
La téléconsultation en urgence est un acte médical légal visant à réaliser un diagnostic fiable et, le cas échéant, à proposer un traitement et délivrer une ordonnance. Cependant, certains médecins rencontrent des difficultés en réalisant leurs tâches en ligne à cause de la numérisation de la relation médicale. De ce fait, quelques règles sont développées par l’État pour encadrer la prestation à distance fournie par les médecins. Tout d’abord, le professionnel de santé a à sa charge une obligation de renseignement visant à obtenir l’accord libre et éclairé des patients qu’il traite au quotidien. Selon les recommandations de la haute autorité de santé (HAS), il doit aussi délivrer les mêmes renseignements d’ordre médical que lors d’un rendez-vous dans un cabinet physique. Dans le cadre d’un acte de médecine en ligne, le professionnel de santé doit expliquer en détail au patient l’intérêt d’un tel acte. Ainsi que la différence avec une consultation traditionnelle, la loi qui encadre cette nouvelle pratique ainsi que les risques liés directement à ce type d’acte. Le médecin doit ainsi informer le patient sur les garanties en matière de secret médical. Enfin, il doit s’assurer que son patient maitrise parfaitement les outils de télécommunication. Dans le cas contraire, le déplacement à son domicile est inévitable.
Plateforme de téléconsultation : la protection des données personnelles
En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a renforcé les obligations à la charge des médecins généralistes et spécialistes (en leur qualité de premiers responsables des soins). Et de la plateforme de téléconsultation (en tant que site internet jouant le rôle d’un sous-traitant). Dans ces exigences liées directement à la consultation à distance, la haute autorité de santé (HAS) accentue spécifiquement la nécessité de garantir leur conformité à cette réglementation européenne pendant tout le processus, plus précisément avant, durant et après la consultation en ligne. En tant que premier responsable du soin effectué à patient, le médecin qui utilise une plateforme de consultation en ligne doit vérifier la protection des données de santé de son patient, qui sont surtout des données personnelles et confidentielles. De ce fait, il doit en premier lieu s’assurer que la plateforme choisie agit selon la réglementation en vigueur.